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Garantir la conformité et l'efficacité : vérification du bénéficiaire pour les lots

By
Eelco Rietveld
·
Published on
mars 8, 2024
·
Utrecht
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By
Eelco Rietveld
·
Published on
mars 8, 2024
·
Utrecht

Cet article a été rédigé en mars 2024, avant l'entrée en vigueur du règlement européen sur les paiements instantanés. Il reflète les questions en suspens que les PSP étudiaient à l'époque. Depuis le 9 octobre 2025, la VOP est devenue obligatoire dans toute la zone euro, y compris pour les paiements par lots avec le mécanisme d'adhésion/désistement (opt-in/opt-out) abordé ci-dessous.

Alors que le nouveau règlement européen sur les paiements instantanés approche de sa publication finale au Journal officiel de l'Union européenne, les PSP doivent se préparer à répondre à l'une des exigences clés : vérifier l'IBAN et le nom fournis dans un ordre de paiement par le payeur (Vérification du bénéficiaire). Cette responsabilité incombe à la fois au PSP du payeur, chargé de proposer le service, et au PSP du bénéficiaire, chargé de fournir la vérification nécessaire.

Ce service, communément appelé Verification Of Payee (VOP), Confirmation of Payee (CoP) au Royaume-Uni ou IBAN-Name Check aux Pays-Bas, est déjà largement utilisé dans les environnements bancaires en ligne au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Cependant, le règlement à venir introduit une nouvelle obligation : étendre le service aux clients qui soumettent leurs ordres de paiement sous forme de lot. Pour la suite de cet article, le terme « lot » sera utilisé pour désigner les ordres de paiement groupés transmis dans un fichier de lot ou en masse.

L'inclusion des lots représente un nouveau défi pour de nombreux PSP, nécessitant une évaluation minutieuse des approches de conformité. Dans ce blog, nous aborderons :

  • Le rôle actuel des vérifications par lots dans l'écosystème CoP
  • Les exigences réglementaires à venir concernant les vérifications par lots
  • L'analyse de l'impact sur les PSP et leurs clients.

L'objectif de cet article est de stimuler les discussions entre les PSP sur ce sujet. SurePay est prêt à vous aider, en tirant parti de notre connaissance approfondie des solutions possibles et de leur adéquation avec les orientations choisies par les PSP. Compte tenu de l'impact significatif des paiements par lots sur le volume total des transactions, ce n'est pas une question à prendre à la légère.

Le rôle actuel des lots dans l'écosystème CoP

L'examen du paysage actuel de la Confirmation du bénéficiaire en Europe révèle que divers pays développent ou mettent en œuvre des solutions ou des systèmes. Pour comprendre comment la Confirmation du bénéficiaire fonctionne dans les scénarios de paiement, nous devons nous concentrer sur le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Ce sont les seuls pays où les solutions CoP sont largement utilisées par les banques dans leurs canaux de paiement en ligne. 

Quelle place occupent donc les paiements initiés par lots sur ces marchés ?

Au Royaume-Uni, les régulateurs ont exclu les vérifications par lots de leur champ d'application. Cependant, la demande du marché croît, les entreprises cherchant des moyens de vérifier des fichiers contenant plusieurs bénéficiaires afin de minimiser les risques de fraude ou d'erreurs de paiement. Sur le marché néerlandais, la situation est similaire ; les banques n'ont pas encore intégré les vérifications par lots dans leurs canaux de transaction. Néanmoins, diverses solutions sont disponibles pour permettre aux clients de vérifier des fichiers de combinaisons IBAN-nom, comme le portail en ligne de SurePay. Ces solutions sont déjà utilisées par beaucoup et la demande du marché continue d'augmenter.

Comprendre les exigences réglementaires à venir concernant les vérifications par lots

Alors, que doit-il se passer lorsque le nouveau règlement entrera en vigueur ? 

Il existe quelques exigences générales qui s'appliquent à la fois aux ordres de paiement uniques et « groupés » :

  • Coût: Le service doit être proposé gratuitement par les PSP.
  • Canaux: Ce service doit être proposé quel que soit le canal d'initiation de paiement utilisé par le payeur pour transmettre un ordre de virement.
  • Calendrier: Le PSP du payeur doit exécuter ce service immédiatement après que le payeur a fourni les informations pertinentes concernant le bénéficiaire, et avant que le payeur s'est vu offrir la possibilité d'autoriser ce virement.
  • Responsabilité: En cas de non-concordance entre l'IBAN et le nom fournis par le payeur, le PSP du payeur doit informer l'utilisateur de services de paiement que les fonds pourraient être transférés vers un compte de paiement non détenu par le bénéficiaire indiqué. S'il omet de le faire, sa responsabilité peut être engagée par le payeur.

L'exigence suivante est spécifique aux ordres de paiement soumis sous forme de lot :

  • Désinscription: Les PSP doivent offrir aux utilisateurs de services de paiement (autres que les consommateurs) la possibilité de se désinscrire du service, ainsi que celle de se réinscrire. Une question se pose : les entreprises devront-elles indiquer si elles souhaitent que le lot soit vérifié à chaque fois, ou seulement une fois, jusqu'à une éventuelle réinscription ?
  • Dans cet article, nous ne couvrirons pas toutes les exigences relatives au fonctionnement de la vérification du bénéficiaire, mais uniquement celles ayant un impact sur les lots.

Les PSP doivent fournir aux utilisateurs de services de paiement qui ne sont pas des consommateurs les moyens de se désinscrire du service lors de la soumission d'ordres de paiement multiples sous forme de lot.

Étude de l'impact sur les PSP et leurs clients

L'analyse de l'impact comporte de nombreux aspects. Pour l'instant, je me concentrerai sur les plus évidents concernant les ordres de paiement groupés.

La voie logique

Compte tenu des exigences actuelles, la démarche logique consiste à effectuer la vérification au sein du canal de paiement en ligne, là où les clients téléchargent leur fichier PAIN.001 contenant des virements SEPA (instantanés). Divers processus sont lancés, dont l'un consisterait à vérifier les combinaisons IBAN-Nom des bénéficiaires et à obtenir une réponse des PSP des bénéficiaires. Le résultat peut ensuite être présenté au client. Cette approche garantit la conformité, car la vérification est effectuée avant l'autorisation finale (signature) dans le canal bancaire en ligne du PSP. Le PSP informe le payeur si une combinaison IBAN-Nom fournie ne correspond pas. Si le payeur choisit de poursuivre le traitement, le PSP ne sera pas tenu responsable des dommages résultant de paiements frauduleux ou d'erreurs commises.

Le choix de cette voie pourrait soulever des difficultés dans les scénarios suivants :‍

Le traitement partiel n'est qu'une solution partielle pour l'entreprise effectuant le paiement par lots.

Lorsque le lot de paiement contient des résultats « Aucune correspondance » et/ou « Correspondance proche », les transactions qui correspondent peuvent être traitées partiellement. Ce scénario entraîne inévitablement un travail supplémentaire pour le client ayant initié le lot de paiement. Si le payeur accepte toutes les divergences constatées, des erreurs subsisteront dans l'administration de base et devront être corrigées pour éviter tout problème futur. Si les divergences détectées ne sont pas acceptées par le payeur, un nouveau lot devra être créé après correction de l'administration de base.‍

Nécessité de modifier les connexions host-to-host

Les connexions host-to-host utilisées pour initier des paiements par lots, où une interface front-end côté PSP peut être absente, doivent s'adapter à la nouvelle situation et être capables de réagir aux résultats des contrôles effectués. Cela nécessitera probablement des modifications au sein du lot lui-même, qui devra alors être renvoyé avec les informations correctes ou modifié dans le canal bancaire avant que le fichier ne soit libéré pour traitement. De plus, les processus automatisés en dehors des heures de bureau, visant à éviter le traitement pendant les périodes de pointe, peuvent entraîner le non-traitement des lots au moment prévu.‍

Transferts autorisés envoyés au PSP via des connexions host-to-host‍

Pour les grandes entreprises, un fichier PAIN.001 peut être signé dans l'ERP ou le hub de paiement par plusieurs employés avant d'être envoyé à la banque. Dans ce cas, qui autorisera le fichier final de « Vérification du bénéficiaire » dans le canal bancaire pour garantir la conformité aux exigences réglementaires ?

La voie la plus conviviale pour le client

En examinant les pratiques actuelles du marché et le moment privilégié dans le parcours client pour vérifier les paiements par lots, avant que le fichier de lot ne soit envoyé au PSP, d'autres défis apparaissent :‍

Piste d'audit pour éviter toute responsabilité tout en offrant une solution conviviale

Comment le PSP confirmera-t-il, si l'utilisateur de services de paiement (USP) n'a pas refusé, que le lot a été vérifié et que les éventuelles divergences ont été acceptées par l'USP afin d'éviter d'être tenu responsable ? ‍

Calendrier autorisé d'un point de vue réglementaire

La réglementation laisse-t-elle une marge d'interprétation pour considérer qu'il s'agit d'un moment approprié pour vérifier les paiements par lots ? Avant que le client n'ait la possibilité d'autoriser le lot : oui. Après que le payeur a fourni toutes les informations pertinentes sur le bénéficiaire : oui. Mais la réglementation stipule également : «Lorsque l'identifiant du compte de paiement du bénéficiaire spécifié au point (1)(a) de l'annexe et le nom ont étéinsérés dans l'ordre de paiement par le payeur, le PSP du payeur doit fournir un service de correspondance entre l'identifiant du compte de paiement et le nom du bénéficiaire.». À proprement parler, lors d'une vérification avant que le lot ne soit généré et envoyé au PSP, il n'y a pas encore d'ordre de paiement. 

Conclusion

Ces exigences ont un impact et appellent une prise de position de la part des PSP. De nombreuses questions restent en suspens et des choix doivent être faits par les PSP. C'est pourquoi il est judicieux de commencer à réfléchir à la manière d'aborder ces exigences tant qu'il en est encore temps.

Chez SurePay, nous ne spéculerons pas sur la manière dont les PSP interpréteront la réglementation, mais nous préférons engager la discussion sur la meilleure façon de résoudre ce problème de manière conviviale, afin que l'ensemble de l'écosystème puisse bénéficier de la vérification du bénéficiaire. Nous sommes convaincus que SurePay peut offrir la solution la mieux adaptée à vos besoins. Avec plusieurs solutions déjà en place pour la vérification des fichiers et des lots, nous sommes confiants dans notre capacité à vous aider à trouver la solution optimale.